Article considérant 9

(9) Le système de conditionnalité, qui comprend des exigences réglementaires en matière de gestion (ERMG) et des normes BCAE, vise à contribuer au développement d’une agriculture durable en sensibilisant davantage les bénéficiaires à la nécessité de se conformer à ces normes et exigences de base. Il vise également à accroître la cohérence entre la PAC et les objectifs du droit de l’Union en matière d’environnement, de santé publique, de santé des végétaux et de bien-être des animaux. Toutefois, étant donné que la surface agricole exploitée par les petits agriculteurs qui bénéficient de paiements au titre des interventions visées à l’article 28 du règlement (UE) 2021/2115 est limitée, l’application du système de conditionnalité à ces petits agriculteurs, qui gèrent la majorité des exploitations dans l’Union, produit des avantages insuffisants par rapport à des coûts significatifs et impose une charge administrative importante à ces agriculteurs et aux administrations nationales. Afin de réduire ces coûts et d’alléger la charge administrative connexe, il convient d’exempter les petits agriculteurs de l’application du système de conditionnalité.