Article considérant 11

(11) Comme le souligne le document d’orientation concernant le règlement (UE) 2023/1115 relatif aux produits «zéro déforestation», dans les cas où les activités sont négligeables, et compte tenu de toutes les circonstances en jeu, il convient de respecter le principe de proportionnalité. L’usage agricole ne devrait pas être considéré comme principal dans le cas du pâturage extensif occasionnel ou du pâturage à petite échelle occasionnel dans les forêts,si la production et les activités connexes n’ont pas d’effet préjudiciable sur l’habitat de la forêt.