Article considérant 14

(14) Préalablement au réexamen général du règlement (UE) 2023/1115 à effectuer au plus tard le 30 juin 2030, dans un souci de simplification pour les opérateurs et les commerçants, la Commission devrait réaliser un examen en vue de simplifier ledit règlement et présenter un rapport au plus tard le 30 avril 2026. Le rapport devrait évaluer la charge administrative et l’incidence dudit règlement, en particulier pour les micro ou les petits opérateurs. En outre, dans ce rapport, la Commission devrait indiquer les moyens possibles de remédier aux problèmes recensés, y compris au moyen de lignes directrices techniques, d’améliorations apportées au système informatique, ainsi que d’actes délégués ou d’exécution conformément à la délégation de pouvoirs prévue par le règlement (UE) 2023/1115 et, le cas échéant, accompagner ce rapport d’une proposition législative.