Règlement (UE) 2025/2650 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2650
RattachementRèglement (UE) 2025/2650
Versionacte d'origine du 19/12/2025 (CELEX 32025R2650)
RéférenceConsidérant 18 du règlement (UE) 2025/2650EUR-Lex →

(18) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) 2023/1115 en conséquence.

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