(2) Conformément au règlement (UE) 2023/1115, la Commission a mis en place, en étroite coopération avec les États membres et les autres parties prenantes, un système d’information permettant l’envoi des déclarations de diligence raisonnée (ci-après dénommé «système d’information»). Les parties prenantes ont été associées au processus d’élaboration afin de garantir que le système d’information est efficace et conforme aux besoins des opérateurs économiques. Le système d’information a été lancé le 4 décembre 2024, permettant aux opérateurs, aux commerçants qui ne sont pas des micro, petites et moyennes entreprises et à leurs mandataires de présenter des déclarations de diligence raisonnée. Toutefois, les prévisions les plus récentes du nombre d’opérations et d’interactions attendues dans le système d’information ont conduit à une réévaluation substantielle de la charge sur le système, indiquant un trafic beaucoup plus élevé que prévu sur le système d’information.
Règlement (UE) 2025/2650 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2650
RattachementRèglement (UE) 2025/2650
Versionacte d'origine du 19/12/2025 (CELEX 32025R2650)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.