(3) Dans le même temps, d’après les conclusions du rapport de 2024 intitulé «L’avenir de la compétitivité européenne», le nombre et la complexité croissants des règles limitent la marge de manœuvre des entreprises de l’Union et les empêchent de rester compétitives. Les partenaires commerciaux ont également fait part de leurs préoccupations en ce qui concerne la complexité des règles. Dans ce contexte, il convient de simplifier certaines procédures et exigences prévues par le règlement (UE) 2023/1115 et de supprimer les charges réglementaires inutiles pour les entreprises, tout en maintenant les objectifs dudit règlement.
Règlement (UE) 2025/2650 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2650
RattachementRèglement (UE) 2025/2650
Versionacte d'origine du 19/12/2025 (CELEX 32025R2650)
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