Article considérant 5

(5) Dans un souci de clarté juridique dans les chaînes d’approvisionnement en aval et de réduction accrue des obligations de déclaration ainsi que de la charge correspondante du système d’information, une nouvelle catégorie «opérateur en aval» devrait être introduite. Les obligations incombant à ces opérateurs en aval devraient être identiques à celles applicables aux commerçants. L’obligation de vérifier l’exercice de la diligence raisonnée ou de présenter des déclarations de diligence raisonnée n’incombe ni aux opérateurs en aval ni aux commerçants, réduisant ainsi considérablement les obligations de déclaration et le nombre d’interactions nécessaires avec le système d’information.