Règlement délégué (UE) 2025/2652 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/2652
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/2652
Versionacte d'origine du 16/10/2025 (CELEX 32025R2652)
RéférenceConsidérant 11 du règlement délégué (UE) 2025/2652EUR-Lex →

(11) Afin d’éviter toute perturbation des échanges couverts par l’extension des préférences prévue dans le nouvel accord, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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