Règlement délégué (UE) 2025/2652 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/2652
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/2652
Versionacte d'origine du 16/10/2025 (CELEX 32025R2652)
RéférenceConsidérant 14 du règlement délégué (UE) 2025/2652EUR-Lex →

(14) Il convient, dès lors, de modifier le règlement délégué (UE) 2023/2429 en conséquence,

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