Article considérant 8

(8) La décision 2/2025, du 3 octobre 2025, du Conseil d’association UE-Maroc institué par l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part, modifiant le protocole no 4 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative, prévoit des dispositions pour assurer l’applicabilité dudit protocole aux produits originaires du Sahara occidental. Cette décision précise en outre le nom des régions, «Dakhla Oued Ed-Dahab» et «Laâyoune-Sakia El Hamra» à indiquer, selon le cas, dans le certificat d’origine accompagnant les produits en question ainsi que dans la déclaration d’origine.