(1) L’instabilité géopolitique sans précédent et l’aggravation rapide des niveaux de menace régionale et mondiale, ainsi que la dégradation rapide des niveaux de sécurité régionale et mondiale, en particulier la guerre d’agression non provoquée et injustifiée menée par la Russie contre l’Ukraine, qui expose l’Union et ses États membres à un risque élevé de matérialisation des menaces militaires conventionnelles, nécessitent une augmentation urgente et substantielle des dépenses de l’Union en matière de recherche, d’innovation et de développement, de capacité industrielle et de développement des infrastructures liées à la résilience, à la sécurité et à la défense. La base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE) fait face à des obstacles persistants dans l’accès au financement, en particulier au financement privé des investissements, en raison des risques que les acteurs du marché associent à ces investissements. Par conséquent, il est essentiel de mobiliser des investissements publics liés à la défense. Dès lors, comme indiqué dans le livre blanc conjoint de la Commission et de la haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité du 19 mars 2025 pour la préparation de la défense européenne à l’horizon 2030 (ci-après dénommé «livre blanc conjoint»), qui fournit un cadre pour le plan «ReArm Europe», l’Union devrait faire davantage pour répondre à la nécessité urgente d’accroître les investissements européens dans le domaine de la défense grâce au budget de l’Union, parallèlement à l’augmentation des dépenses nationales de défense des États membres. La mobilisation des programmes de financement de l’Union pour soutenir les technologies et produits à double usage et liés à la défense constitue une étape vers la préparation de l’Europe en matière de défense. Cette mobilisation vise également à renforcer la coopération civilo-militaire entre les États membres, compte tenu des retombées mutuellement bénéfiques. Les actions soutenues par les programmes de l’Union en question pourraient dûment tenir compte des activités pertinentes de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) et de celles d’autres partenaires, à condition qu’elles servent les intérêts de l’Union en matière de sécurité et de défense.
Règlement (UE) 2025/2653 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2653
RattachementRèglement (UE) 2025/2653
Versionacte d'origine du 19/12/2025 (CELEX 32025R2653)
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