(10) Le FED établi par le règlement (UE) 2021/697 du Parlement européen et du Conseil est le principal programme pour le renforcement de la compétitivité, de l’innovation, de l’efficacité et de l’autonomie technologique de l’industrie de la défense de l’Union. Le FED vise également à soutenir les actions qui favorisent le développement de technologies de rupture en matière de défense. Afin de mieux tenir compte des spécificités de ces actions, telles que leur petite échelle ou la nécessité d’un soutien rapide, il convient de raccourcir et de simplifier grandement les procédures permettant de décider du soutien apporté à ces actions tout en définissant les conditions de la décision relative à un tel soutien dans le programme de travail et sans porter atteinte au principe d’excellence.
Règlement (UE) 2025/2653 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2653
RattachementRèglement (UE) 2025/2653
Versionacte d'origine du 19/12/2025 (CELEX 32025R2653)
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