Règlement (UE) 2025/2653 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2653
RattachementRèglement (UE) 2025/2653
Versionacte d'origine du 19/12/2025 (CELEX 32025R2653)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) 2025/2653EUR-Lex →

(10) Le FED établi par le règlement (UE) 2021/697 du Parlement européen et du Conseil est le principal programme pour le renforcement de la compétitivité, de l’innovation, de l’efficacité et de l’autonomie technologique de l’industrie de la défense de l’Union. Le FED vise également à soutenir les actions qui favorisent le développement de technologies de rupture en matière de défense. Afin de mieux tenir compte des spécificités de ces actions, telles que leur petite échelle ou la nécessité d’un soutien rapide, il convient de raccourcir et de simplifier grandement les procédures permettant de décider du soutien apporté à ces actions tout en définissant les conditions de la décision relative à un tel soutien dans le programme de travail et sans porter atteinte au principe d’excellence.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2653. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).