Règlement (UE) 2025/2653 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2653
RattachementRèglement (UE) 2025/2653
Versionacte d'origine du 19/12/2025 (CELEX 32025R2653)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (UE) 2025/2653EUR-Lex →

(11) Il est également nécessaire d’exploiter les synergies entre le FED et d’autres programmes de l’Union. À cette fin, les États membres, les institutions, organismes et agences de l’Union, les pays tiers, les institutions financières internationales ou d’autres tiers devraient avoir la possibilité d’apporter des contributions volontaires au FED, sous forme de recettes affectées externes. Des transferts volontaires de ressources allouées aux États membres dans le cadre de la gestion partagée vers le FED et la combinaison de contributions du FED avec d’autres programmes de l’Union pour des actions spécifiques devraient être possibles, à condition que le soutien cumulé de l’Union ne dépasse pas le total des coûts éligibles de l’action.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2653. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).