Règlement (UE) 2025/2653 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2653
RattachementRèglement (UE) 2025/2653
Versionacte d'origine du 19/12/2025 (CELEX 32025R2653)
RéférenceConsidérant 12 du règlement (UE) 2025/2653EUR-Lex →

(12) Le 23 juin 2022, le Conseil européen a décidé d’accorder le statut de pays candidat à l’Ukraine, qui avait fait part de sa ferme volonté de lier sa reconstruction à des réformes dans le contexte de sa trajectoire européenne. Le 15 décembre 2023, le Conseil européen a décidé d’ouvrir des négociations d’adhésion avec l’Ukraine et a déclaré que l’Union et ses États membres restaient déterminés à contribuer, sur le long terme et conjointement avec les partenaires, aux engagements à l’égard de l’Ukraine en matière de sécurité, qui aideront celle-ci à se défendre, à résister aux entreprises de déstabilisation et à décourager les actes d’agression à l’avenir. Un soutien solide à l’Ukraine est une priorité majeure pour l’Union et constitue la suite logique de l’engagement politique fort de cette dernière de soutenir l’Ukraine aussi longtemps que cela s’avérera nécessaire. Le 5 mars 2023, la Commission a proposé de créer un instrument (ci-après dénommé «instrument de soutien à l’Ukraine») pour faire face aux dommages causés par la guerre d’agression menée par la Russie à la base industrielle et technologique de défense ukrainienne (ci-après dénommée «BITD ukrainienne») et pour soutenir sa reconstruction, son redressement et sa modernisation, en tenant compte de son éventuelle intégration future dans la BITDE. La BITD ukrainienne a considérablement développé ses capacités de recherche, de développement et d’innovation depuis le début de l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie, et ce afin de répondre aux besoins des forces armées ukrainiennes. Dans ce contexte, assurer une coopération plus étroite entre la BITDE et la BITD ukrainienne permettrait à la BITDE d’accéder à ces capacités et contribuerait à l’objectif consistant à favoriser la compétitivité et l’innovation de la BITDE, tout en étant compatible avec le soutien continu de l’Union au renforcement des capacités de production en matière de défense de l’Ukraine. Par conséquent, à la lumière des objectifs communs de l’Union et de l’Ukraine dans le domaine de la recherche et du développement en matière de défense, et compte tenu des avantages potentiels pour les deux parties d’une intégration plus étroite à cet égard, il convient d’associer l’Ukraine au FED.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2653. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).