(13) Le programme pour une Europe numérique établi par le règlement (UE) 2021/694 du Parlement européen et du Conseil vise à soutenir et à accélérer la transformation numérique de l’économie, de l’industrie et de la société européennes et à améliorer la compétitivité de l’Europe dans l’économie numérique mondiale. Dans ce contexte, le programme devrait également viser à soutenir, en particulier, les projets, les services et les compétences pouvant avoir des applications à double usage dans le cadre de tous ses objectifs spécifiques. Cela contribuerait à renforcer la résilience de la société de l’Union face aux attaques hybrides et à l’ingérence étrangère en cours. Eu égard à l’importance stratégique de la coopération transfrontière et de la facilitation des transferts de technologies entre les États membres dans les projets à double usage dans le secteur numérique, la Commission devrait tenir compte de la dimension transeuropéenne lors de l’attribution des projets à double usage. Il convient donc de rendre ce critère d’attribution obligatoire pour les projets à double usage.
Règlement (UE) 2025/2653 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2653
RattachementRèglement (UE) 2025/2653
Versionacte d'origine du 19/12/2025 (CELEX 32025R2653)
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