Règlement (UE) 2025/2653 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2653
RattachementRèglement (UE) 2025/2653
Versionacte d'origine du 19/12/2025 (CELEX 32025R2653)
RéférenceConsidérant 20 du règlement (UE) 2025/2653EUR-Lex →

(20) Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir renforcer les activités de recherche et développement dans les secteurs des biens à double usage et de la défense, accroître la compétitivité de l’industrie de la défense dans l’Union et donc contribuer à la préparation de l’UE en matière de défense en recentrant les investissements de ces priorités critiques, ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres mais peuvent l’être mieux au niveau de l’Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité sur l’Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité énoncé audit article, le présent règlement n’excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2653. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).