(20) Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir renforcer les activités de recherche et développement dans les secteurs des biens à double usage et de la défense, accroître la compétitivité de l’industrie de la défense dans l’Union et donc contribuer à la préparation de l’UE en matière de défense en recentrant les investissements de ces priorités critiques, ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres mais peuvent l’être mieux au niveau de l’Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité sur l’Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité énoncé audit article, le présent règlement n’excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Règlement (UE) 2025/2653 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2653
RattachementRèglement (UE) 2025/2653
Versionacte d'origine du 19/12/2025 (CELEX 32025R2653)
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