Article considérant 9

(9) Compte tenu de la nécessité urgente et extraordinaire de renforcer davantage la souveraineté et la sécurité de l’Union, comme le prévoit le règlement (UE) 2024/795, et afin de veiller à la mobilisation et au réinvestissement rapides des ressources financières dans les secteurs critiques, y compris les projets à double usage et de défense au titre de l’Accélérateur du CEI dans le cadre d’Horizon Europe, il convient de déroger à l’article 212, paragraphe 3, du règlement (UE, Euratom) 2024/2509 du Parlement européen et du Conseil (ci-après dénommé «règlement financier»). Compte tenu de ces circonstances et de la nécessité d’une disponibilité rapide des fonds, il est particulièrement nécessaire de permettre que les remboursements, y compris les avances remboursées, les recettes et les montants inutilisés, nets des frais et coûts, du volet «investissement» du financement mixte du CEI fourni par le projet pilote du CEI au titre d’Horizon 2020 soient réinvestis dans le Fonds du CEI plutôt que dirigés vers le budget de l’Union, afin de financer des projets ayant des applications civiles, ainsi que des projets à double usage et dans le domaine de la défense qui bénéficient du champ d’application modifié. Le délai fixé à l’article 212, paragraphe 3, du règlement financier devrait également être modifié afin de garantir une mise en œuvre effective dans des circonstances exceptionnelles. Pour permettre cette possibilité, il est nécessaire d’introduire une dérogation à cette disposition.