Version d'origine : acte du 19/12/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2656
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2656
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2656)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2025/2656EUR-Lex →
À l’annexe IV du règlement (CE) no 1210/2003 du Conseil, la mention suivante est supprimée:
«82. Munir Al Qubaysi [alias a) Munir Al-Kubaysi, b) Muneer Al-Kubaisi, c) Munir Awad, d) Munir A Mamduh Awad]. Date de naissance: 1966. Lieu de naissance: Heet, Iraq. Adresse: Syrie. Nationalité: iraquienne.».
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