Règlement d’exécution (UE) 2025/2656 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2656
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2656
Versionacte d'origine du 19/12/2025 (CELEX 32025R2656)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/2656EUR-Lex →

(1) L’annexe IV du règlement (CE) no 1210/2003 énumère les personnes, physiques et morales, et les organes ou entités associés au régime de l’ancien président Saddam Hussein et visés par le gel des fonds et des ressources économiques et par l’interdiction de mettre des fonds ou des ressources économiques à disposition.

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