Règlement d’exécution (UE) 2025/2656 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2656
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2656
Versionacte d'origine du 19/12/2025 (CELEX 32025R2656)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2025/2656EUR-Lex →

(3) Il convient donc de modifier en conséquence l’annexe IV du règlement (CE) no 1210/2003,

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