(3) Par la décision d’exécution (UE) 2025/478, la Commission a reconnu que le rapport soumis par la Slovaquie contient des données précises aux fins de la mesure des émissions de gaz à effet de serre associées à la culture du colza et du maïs généralement produit dans des régions NUTS 2 en Slovaquie.
Décision d’exécution (UE) 2026/53 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/53
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/53
Versionacte d'origine du 06/01/2026 (CELEX 32026D0053)
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