Décision d’exécution (UE) 2026/53 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/53
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/53
Versionacte d'origine du 06/01/2026 (CELEX 32026D0053)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2026/53EUR-Lex →

(6) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité sur la durabilité des biocarburants, des bioliquides et des combustibles issus de la biomasse,

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