Article considérant 1

(1) La décision d’exécution (UE) 2022/696 de la Commission a accordé à l’Irlande une dérogation en vertu de la directive 91/676/CEE lui permettant d’épandre des effluents d’élevage contenant jusqu’à 250 kg d’azote par hectare et par an dans les exploitations constituées d’au moins 80 % d’herbages. Conformément à l’article 12, paragraphe 3, de ladite décision d’exécution, à compter du 1er janvier 2024, la quantité d’effluents d’élevage qui peut être épandue sur les terres est de 220 kg d’azote par hectare et par an dans les zones qui alimentent des eaux polluées ou à risque de pollution ou qui présentent une tendance à la détérioration. La décision d’exécution (UE) 2022/696 s’applique jusqu’au 31 décembre 2025.