Décision d’exécution (UE) 2026/67 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/67
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/67
Versionacte d'origine du 22/12/2025 (CELEX 32026D0067)
RéférenceConsidérant 14 de la décision d’exécution (UE) 2026/67EUR-Lex →

(14) Le 6 septembre 2024, l’Irlande a notifié à la Commission la publication de son troisième plan de gestion de district hydrographique conformément à l’article 15 de la directive 2000/60/CE. Ce plan établit une feuille de route visant à rétablir ou à améliorer le «bon» état des masses d’eau irlandaises et à les protéger. La Commission procède actuellement à l’analyse de ce plan.

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