(15) Le 8 août 2025, conformément à l’article 17 de la directive 92/43/CEE, l’Irlande a transmis à la Commission son rapport sur la mise en œuvre des mesures prises en vertu de ladite directive. Ce rapport comprenait des informations concernant les mesures de conservation visées à l’article 6, paragraphe 1, de cette même directive, ainsi qu’une évaluation de l’incidence des mesures de conservation sur l’état de conservation des types d’habitats naturels énumérés à l’annexe I de ladite directive et des espèces énumérées à son annexe II, de même que les principaux résultats de la surveillance visée à son article 11.
Décision d’exécution (UE) 2026/67 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/67
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/67
Versionacte d'origine du 22/12/2025 (CELEX 32026D0067)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.