(16) À la suite de l’examen à mi-parcours effectué en 2023 conformément à l’article 12 de la décision d’exécution (UE) 2022/696, en 2025, l’Irlande a renforcé son programme d’action sur les nitrates, conformément aux «European Union (Good Agricultural Practice for Protection of Waters) (Amendment) Regulations 2025», notamment en réduisant la quantité permise de fertilisants. Ces mesures réglementaires renforcées supplémentaires devraient être prises en compte aux articles 6 à 9 de la décision d’exécution (UE) 2022/696. En outre, l’Irlande a également mis en place un régime d’aide à l’agriculture en faveur de l’eau doté de 60 millions d’EUR et destiné aux agriculteurs pour leur permettre de relever les défis liés à l’eau dans l’agriculture. Ce régime prévoit le financement, dans les exploitations agricoles, de mesures visant à réduire le lessivage des nitrates et l’érosion des sols.
Décision d’exécution (UE) 2026/67 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/67
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/67
Versionacte d'origine du 22/12/2025 (CELEX 32026D0067)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.