(17) Le 8 décembre 2025, l’Irlande a adopté un nouveau programme d’action sur les nitrates qui tient compte des exigences énoncées aux articles 4 à 12 de la décision d’exécution (UE) 2022/696 et prévoit également des mesures supplémentaires et renforcées pour se conformer aux objectifs de la directive 91/676/CEE.
Décision d’exécution (UE) 2026/67 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/67
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/67
Versionacte d'origine du 22/12/2025 (CELEX 32026D0067)
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