Décision d’exécution (UE) 2026/67 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/67
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/67
Versionacte d'origine du 22/12/2025 (CELEX 32026D0067)
RéférenceConsidérant 19 de la décision d’exécution (UE) 2026/67EUR-Lex →

(19) L’Irlande propose également des mesures supplémentaires pour améliorer la répartition des nutriments dans les exploitations laitières fragmentées en appliquant une quantité permise de nitrates plus faible lorsqu’il ne peut être démontré que les effluents d’élevage sont épandus sur l’ensemble des terres d’une exploitation plutôt que sur certaines zones seulement. Dans les exploitations fragmentées, les vaches laitières pâturent principalement sur les terres accessibles depuis la salle de traite. Ces terres peuvent alors recevoir une proportion plus élevée d’azote provenant des effluents d’élevage de l’exploitation en raison de leur proximité immédiate avec la ferme. Bien que la quantité permise de nutriments sur une exploitation soit basée sur la totalité de la surface exploitée, la répartition des nutriments dans les exploitations fragmentées pourrait ne pas s’étendre aux terres plus éloignées de la ferme pour des raisons pratiques et économiques.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0067. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).