(20) Les mesures supplémentaires relatives à la capacité de stockage et à l’amélioration de la répartition des nutriments dans les exploitations fragmentées devraient être prises en compte dans les conditions énoncées dans la décision d’exécution (UE) 2022/696.
Décision d’exécution (UE) 2026/67 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/67
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/67
Versionacte d'origine du 22/12/2025 (CELEX 32026D0067)
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