Décision d’exécution (UE) 2026/67 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/67
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/67
Versionacte d'origine du 22/12/2025 (CELEX 32026D0067)
RéférenceConsidérant 21 de la décision d’exécution (UE) 2026/67EUR-Lex →

(21) La présente décision est donc adoptée dans le cadre du programme d’action sur les nitrates conformément aux «European Union (Good Agricultural Practice for Protection of Waters) Regulations 2022», tel que modifiés en 2025, et dans le cadre du programme d’action irlandais tel que mis en œuvre par le Statutory Instrument no 588 de 2025.

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