Article considérant 22

(22) Le programme d’action sur les nitrates adopté en 2022 a entraîné une réduction de 10 % de la quantité permise de fertilisants azotés chimiques pour les exploitations bénéficiant d’une dérogation en 2022 et une réduction supplémentaire de 5 % en 2025. Toutefois, cette quantité reste plus élevée pour les exploitations bénéficiant d’une dérogation que pour les autres exploitations. Une récente étude irlandaise, publiée par Teagasc en septembre 2025, a conclu que la réduction de 5 % de la quantité permise maximale d’azote chimique pour les exploitations bénéficiant d’une dérogation avait entraîné une diminution de 2,4 à 3,3 % du lessivage de nitrates modélisée. La réduction a été la plus forte pour les exploitations ayant les quantités permises de fertilisants azotés chimiques les plus élevées. Dans les bassins versants confrontés à des difficultés importantes et persistantes pour atteindre les objectifs de réduction de la charge d’azote, une réduction supplémentaire des quantités permises d’azote chimique dans les exploitations bénéficiant d’une dérogation est donc appropriée à titre de mesure de précaution pour 2028.