Article considérant 23

(23) La limitation de l’épandage de fertilisants chimiques et organiques le long des eaux de surface ouvertes est l’une des principales mesures prévues par la directive 91/676/CEE. Les zones tampons non fertilisées augmentent le temps de séjour des nutriments dans l’ensemble du champ. Cela augmente les possibilités de rétention du phosphore dans les sols et de dénitrification des terres. Le nouveau programme d’action sur les nitrates interdit l’épandage de fertilisants chimiques à moins de 3 m des eaux de surface tout en maintenant la restriction relative à l’épandage de fertilisants organiques ou d’eaux souillées à moins de 5 m des eaux de surface et à moins de 10 m lorsque le terrain présente une inclinaison moyenne supérieure à 10 % en direction de l’eau. Dans les exploitations bénéficiant d’une dérogation, les apports d’effluents d’élevage et de fertilisants chimiques sont plus élevés que dans les autres exploitations. Pour 2028, dans les bassins versants confrontés à des difficultés importantes et persistantes pour atteindre les objectifs de réduction de la charge en azote, la mise en œuvre d’une zone tampon plus large dans les exploitations bénéficiant d’une dérogation est donc appropriée à titre de mesure de précaution.