(24) Les conditions supplémentaires relatives à la quantité permise d’azote chimique et aux zones tampons le long des eaux de surface imposées aux exploitations bénéficiant d’une dérogation correspondent à une approche ciblée et fondée sur les risques pour les bassins versants présentant des difficultés importantes et persistantes en matière d’émissions d’azote et devraient également être prises en compte dans la décision d’exécution (UE) 2022/696.
Décision d’exécution (UE) 2026/67 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/67
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/67
Versionacte d'origine du 22/12/2025 (CELEX 32026D0067)
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