Décision d’exécution (UE) 2026/67 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/67
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/67
Versionacte d'origine du 22/12/2025 (CELEX 32026D0067)
RéférenceConsidérant 25 de la décision d’exécution (UE) 2026/67EUR-Lex →

(25) Les conditions relatives à la réduction des fertilisants chimiques et aux zones tampons imposées aux exploitations bénéficiant d’une dérogation situées dans des bassins versants où les émissions d’azote posent des problèmes importants et persistants devraient s’appliquer en plus des conditions applicables aux exploitations bénéficiant d’une dérogation énoncées dans la décision d’exécution (UE) 2022/696, y compris celles introduites par la présente décision. Les exigences en matière de chaulage, d’enregistrement dans la base de données irlandaise sur les fertilisants, de taux de stockage au-delà d’un rayon de 30 km, de calcul du bilan de nutriments, de formation obligatoire, de règles spécifiques sur l’entretien des haies respectueux de la biodiversité et de teneur en protéines des concentrés d’aliments pour animaux sont particulièrement importantes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0067. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).