Décision d’exécution (UE) 2026/68 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/68
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/68
Versionacte d'origine du 23/12/2025 (CELEX 32026D0068)
RéférenceConsidérant 13 de la décision d’exécution (UE) 2026/68EUR-Lex →

(13) Il convient dès lors de modifier les annexes I et II de la décision d’exécution (UE) 2025/1708 en conséquence.

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