(4) Depuis la dernière modification de la décision d’exécution (UE) 2025/1708 par la décision d’exécution (UE) 2025/2555 de la Commission, la France a notifié à la Commission quatre nouveaux foyers d’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse dans des établissements détenant des bovins dans les départements des Hautes-Pyrénées, de l’Ariège, de l’Aude et de la Haute-Garonne, situés dans des zones non touchées précédemment par cette maladie, ainsi qu’un foyer dans le département des Pyrénées-Orientales, dans la région Occitanie, entre le 10 et le 16 décembre 2025. La France a réagi en mettant en place des zones de protection et de surveillance dans les départements des Hautes-Pyrénées, de l’Ariège, de l’Aude, de la Haute-Garonne et des Pyrénées-Orientales, où sont appliquées les mesures de lutte contre la maladie prévues par le règlement délégué (UE) 2020/687.
Décision d’exécution (UE) 2026/68 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/68
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/68
Versionacte d'origine du 23/12/2025 (CELEX 32026D0068)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.