Décision d’exécution (UE) 2026/68 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/68
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/68
Versionacte d'origine du 23/12/2025 (CELEX 32026D0068)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d’exécution (UE) 2026/68EUR-Lex →

(8) Compte tenu de la propagation de la maladie dans de nouvelles zones et de l’établissement et adaptation des zones de protection et de surveillance en résultant autour des foyers dans les départements des Hautes-Pyrénées, de l’Ariège, de la Haute-Garonne et des Pyrénées-Orientales dans la région Occitanie, la France a décidé de mettre en œuvre la vaccination dans les zones de protection et de surveillance, ainsi que dans certaines zones environnantes, notamment les départements de l’Aude, de la Haute-Garonne et du Gers dans la région Occitanie, et dans les Landes et les Pyrénées-Atlantiques dans la région Nouvelle-Aquitaine.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0068. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).