La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du conseil ministériel lors de sa réunion du 18 décembre 2025 ou, si elle n’est pas adoptée lors de cette réunion, par correspondance ou lors de la réunion suivante du conseil ministériel en 2026, consiste à soutenir l’adoption de la proposition.
Décision (UE) 2026/70 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 17/11/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2026/70
RattachementDécision (UE) 2026/70
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D0070)
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