(1) Le traité instituant la Communauté de l’énergie (ci-après dénommé «traité») a été conclu par l’Union le 29 mai 2006 en vertu de la décision 2006/500/CE du Conseil et est entré en vigueur le 1er juillet 2006.
Décision (UE) 2026/70 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/70
RattachementDécision (UE) 2026/70
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32026D0070)
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