Décision (UE) 2026/70 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/70
RattachementDécision (UE) 2026/70
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32026D0070)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (UE) 2026/70EUR-Lex →

(13) Si le conseil ministériel n’est pas en mesure d’adopter les décisions lors de sa réunion du 18 décembre 2025, de telles décisions devraient pouvoir être adoptées par correspondance à la suite de la 23e session du conseil ministériel, conformément au règlement intérieur de la Communauté de l’énergie, sans que le Conseil doive adopter une nouvelle décision, ou lors de la réunion suivante du conseil ministériel en 2026,

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