(15) Les zones légalement protégées par le droit national visent à assurer la conservation à long terme des types d’habitats et des espèces avec les services écosystémiques et les valeurs culturelles qui y sont associés. Ces domaines sont présents dans toutes les parties contractantes au traité.
Décision (UE) 2026/70 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/70
RattachementDécision (UE) 2026/70
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32026D0070)
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