(16) Les sites Ramsar sont des zones humides d’importance internationale désignées en vertu de la convention de Ramsar relative aux zones humides d’importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d’eau (ci-après la «convention de Ramsar»), un accord intergouvernemental qui vise à mettre un terme à la perte de zones humides à l’échelle mondiale. Toutes les parties contractantes au traité sont également parties à la convention de Ramsar, et ont désigné des sites Ramsar, à l’exception du Kosovo.
Décision (UE) 2026/70 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/70
RattachementDécision (UE) 2026/70
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32026D0070)
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