(17) Le traité concerne les plans et projets pertinents pour la mise en œuvre de la directive 2009/147/CE, par référence aux articles 6 et 7 de la directive 92/43/CEE. Par conséquent, l’inclusion de la directive 2009/147/CE dans l’acquis communautaire en matière d’environnement garantira la prise en compte de la conservation des espèces d’oiseaux et de leurs habitats lors de la conception et de la mise en œuvre des plans et projets relatifs à l’énergie de réseau.
Décision (UE) 2026/70 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/70
RattachementDécision (UE) 2026/70
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32026D0070)
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