Article considérant 18

(18) L’article 2, l’article 4, paragraphe 4, seconde phrase, l’article 5, l’article 9 et l’annexe I de la directive 2009/147/CE n’ont pas encore été intégrés dans l’acquis communautaire en matière d’environnement de la Communauté de l’énergie; il est nécessaire d’adapter l’acquis communautaire existant en remplaçant la référence existante à l’article 4, paragraphe 2, de la directive 79/409/CEE du Conseil par une référence à la directive 2009/147/CE à la liste des actes de l’Union visée à l’article 16 du traité.