(20) Les documents d’orientation présentent la compréhension, par la Commission, des dispositions de l’article 6 de la directive 92/43/CEE, y compris de son application à la directive 2009/147/CE, et peuvent fournir des orientations sur leur application, à la lumière de la jurisprudence pertinente de la Cour de justice de l’Union européenne et en tenant compte de l’expérience acquise dans le cadre de la mise en œuvre dans les États membres de l’Union.
Décision (UE) 2026/70 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/70
RattachementDécision (UE) 2026/70
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32026D0070)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.