(21) L’acquis communautaire en matière d’environnement visé à l’article 16 du traité et le calendrier de mise en œuvre figurant à l’annexe II du traité devraient être alignés sur le droit de l’Union en matière de conservation de la nature dans la mesure où il concerne l’énergie de réseau.
Décision (UE) 2026/70 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/70
RattachementDécision (UE) 2026/70
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32026D0070)
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