Décision (UE) 2026/70 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/70
RattachementDécision (UE) 2026/70
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32026D0070)
RéférenceConsidérant 22 de la décision (UE) 2026/70EUR-Lex →

(22) Lors de ses réunions qui se sont tenues le xxx et le xxx, la task-force sur l’environnement a analysé la proposition en détail et a recommandé son adoption avec un certain nombre d’adaptations qui sont incluses dans la présente décision. Les adaptations ont été approuvées par la Commission européenne.

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