(7) La directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil, la directive 92/43/CEE du Conseil, la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil, ainsi que la directive 2006/118/CE du Parlement européen et du Conseil, la directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2009/90/CE de la Commission ne figurent pas encore à l’article 16 du traité. Par conséquent, les parties contractantes n’ont pas encore l’obligation de mettre en œuvre ces directives. Il est donc nécessaire d’actualiser et d’élargir la liste des actes de l’Union en y ajoutant ces directives.
Décision (UE) 2026/70 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/70
RattachementDécision (UE) 2026/70
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32026D0070)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.