(8) Afin de veiller à mettre en place une transition énergétique juste qui garantisse des avantages connexes pour la biodiversité et d’éviter la détérioration de l’état de conservation des espèces d’oiseaux sauvages, il est nécessaire d’adapter l’acquis communautaire en vigueur tel qu’il est décrit au titre II du traité en remplaçant la référence existante à l’article 4, paragraphe 2, de la directive 79/409/CEE du Conseil par une référence à la directive 2009/147/CE dans la liste des actes de l’Union.
Décision (UE) 2026/70 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/70
RattachementDécision (UE) 2026/70
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32026D0070)
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