Article considérant 9

(9) En outre, la directive 92/43/CEE prévoit une approche structurée de l’évaluation et de l’atténuation des incidences sur l’environnement des projets énergétiques relevant du champ d’application du traité sur la biodiversité et, tout comme la directive 2009/147/CE, constitue le principal instrument juridique du droit de l’Union pour la mise en œuvre des obligations internationales de l’Union découlant de la convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe. Par conséquent, il est nécessaire d’élargir l’acquis communautaire tel qu’il est décrit au titre II du traité en ajoutant la directive 92/43/CEE à la liste des actes de l’Union.